Accord transport aérien entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Projet de loi n°8374 portant approbation de l’Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses État membres, fait à Bali, lndonésie, le 17 octobre 2022. (6624VAN/XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.