Projet de loi n°8778 portant modification :
1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études. (7180SBE/TAL/TMT)
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Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7180SBE/TAL/TMT)
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7180_PL_Texte.pdf
PDF • 7 MB
