PL Digitalisation ACD - Amendements parlementaires

Projet de loi n°8683 relative au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de moderniser l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes - Amendements parlementaires. (7054bisVAN/GKA)

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