Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Auto-saisine : PL GovSat-2 et amendements gouvernementaux

24.11.2025

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi n°8604 autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires.
Projet de loi n°8604 autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires - Amendements gouvernementaux. (7012VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Projekttexte

7012_PL_Amendements_gouvernementaux_Texte.pdf

PDF • 1 MB

7012_PL_Texte.pdf

PDF • 1 MB