PRGD modifiant le règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

23.05.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (6346FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6346FKA)

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6346_PRG_Medias_frequences_Texte.pdf

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