PL Vivre-ensemble interculturel

08.06.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8155 relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. (6302PSI/SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6302PSI/SBE)

PDF • 309 KB

6302_PL_Nationalite_luxembourgeoise_Texte.pdf

PDF • 428 KB