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Covid19 - PL Modification et prolongation des régimes d'aides

18.11.2020

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi n°7705 portant modification
1. de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
2. de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et
3. de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19. (5672LMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5672LMA)

PDF • 196 KB

5672_PL_Covid19_Modification_et_prolongation_des_regimes_d_aides_PL_5672LMA.pdf

PDF • 2 MB