Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlemet grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APL/APRG (3574BFR)

Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlemet grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APL/APRG (3574BFR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à l'avant-projet de loi et l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.