Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

05.04.2004

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance. (2810KYV)

01.04.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1ier mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société anonyme à Luxembourg. (2820LDA)

30.03.2004

Projet de loi modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique (2662WJE)

29.03.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (2600 FMI)

23.03.2004

In Vorbereitung

Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social. (2719FMI/WJE)

05.03.2004

Projet de loi relative à la sécurité générale des produits. (2815BJE)

04.03.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. (2808 AFR)

01.03.2004

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.(2818TCA)

18.02.2004

Projet de loi autorisant l’adhésion du Luxembourg au Protocole d’amendement à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, signée à Bruxelles le 26 juin 1999 (2813BJE)

11.02.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (2755TTO)

11.02.2004

Projet de loi relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (2743FMI)

09.02.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (2799KYV)

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Blog économique - Il faut que tout change pour que rien ne change

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La Chambre de Commerce renforce les liens économiques entre Luxembourg et Japon

PL - Signature électronique en matière législative et règlementaire

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1ier mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la «Société des Foires Internationales de Luxembourg», Société anonyme à Luxembourg. (2820LDA)

Projet de loi modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique (2662WJE)

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (2600 FMI)

Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social. (2719FMI/WJE)

Projet de loi relative à la sécurité générale des produits. (2815BJE)

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. (2808 AFR)

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.(2818TCA)

Projet de loi autorisant l’adhésion du Luxembourg au Protocole d’amendement à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, signée à Bruxelles le 26 juin 1999 (2813BJE)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (2755TTO)

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (2799KYV)