Proposition de déclaration d’obligation générale - accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur de l’immobilier
Prolongation de l'accord avec l'Allemagne sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021
Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu’à fin septembre
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'à fin de l'année 2021 avec la Belgique