EEN
European Affairs
La Commission européenne a lancé un appel à contributions ainsi qu’une consultation publique afin de recueillir les retours des parties prenantes sur la révision des règles de l’Union européenne (UE) en matière de lutte antitabac, en réponse aux récentes évolutions du marché, des tendances de consommation et des pratiques de commercialisation numérique.
La directive sur les produits du tabac (directive 2014/40/UE) et la directive sur la publicité en faveur du tabac (directive 2003/33/CE) établissent le cadre réglementaire de l’UE régissant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, ainsi que la publicité et le parrainage en leur faveur.
L’initiative européenne vise notamment à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits du tabac et des produits connexes, en renforçant l’harmonisation des règles nationales applicables à ces produits.
La Commission européenne entend élaborer des options stratégiques autour des éléments suivants :
introduire de nouvelles exigences pour les produits du tabac et les produits connexes actuellement réglementés par les directives ;
étendre le champ d’application de la législation aux nouveaux produits et introduire une plus grande latitude pour qu’il soit tenu compte de l’évolution rapide des produits ;
introduire des règles relatives aux arômes dans les cigarettes électroniques, aux cigarettes électroniques jetables, aux dispositifs de chauffage du tabac et à d’autres nouveaux produits tels que les sachets de nicotine et les inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine ;
renforcer les règles actuelles en matière d’étiquetage et de conditionnement, conditionnement neutre compris ;
renforcer les règles actuelles en matière de marketing numérique et de publicité ;
simplifier certaines dispositions des directives afin de réduire la complexité et l’intensité d’utilisation des ressources.
Les options stratégiques décrites ci-dessus n’excluent pas l’émergence d’autres approches.
L’appel à contribution est ouvert jusqu’au 15 juin 2026 et la consultation publique jusqu’au 14 août 2026. Les contributions recueillies alimenteront les travaux de la Commission européenne en vue de la révision du cadre législatif européen relatif au contrôle du tabac.
La Chambre de Commerce invite les parties intéressées à participer directement via le lien suivant : Lutte antitabac— révision des règles de l’UE
Toute entreprise souhaitant échanger avec la Chambre de Commerce sur ce sujet (observations, questions, points d’attention) peut contacter eu@cc.lu.
N’hésitez pas également à lui transmettre une copie de vos réponses afin d’alimenter ses analyses.