Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Prenez part à l’enquête sur les Passeports Numériques de Produits (PNP) ou Digital Product Passport (DPP)

Actualités juridiques
Europe & Union européenne
EEN

La Chambre de Commerce souhaite attirer votre attention sur l’ouverture d’une consultation par la Commission européenne, afin de collecter les retours des PME et d’apprécier les effets possibles des mesures envisagées dans le cadre du Digital Product Passport (DPP). La consultation est ouverte jusqu’au 27 avril, l’adoption des mesures relatives au DPP est attendue au quatrième trimestre 2026.

Le questionnaire est structuré en 4 parties, portant sur

  • Le niveau de familiarité avec les DPP (1),

  • Les coûts anticipés (2),

  • Les besoins techniques (3),

  • Les impacts sur le marché (4).

Il est possible de répondre à l’ensemble du questionnaire ou uniquement à certaines sections, en fonction des impacts potentiels sur votre activité.

Dans le contexte du Règlement sur l’écoconception des produits durables (REPD), le DPP a été introduit afin d’offrir un accès simplifié aux informations numériques relatives à la durabilité, à la circularité et à la conformité réglementaire des produits. Ce règlement fixe les exigences d’éco-conception des produits concernés afin de renforcer leur performance et la circularité du marché européen.  Le DPP répond à la demande croissante de transparence des consommateurs et l’insuffisance actuelle d’informations fiables sur les produits.

Détails de la participation

L’enquête est ouverte jusqu’au 27 avril.

Nous invitons les entreprises intéressées à participer directement via le lien suivant : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/177f7d81-82f4-e4a5-20d6-a7ebdec32cfa

Toute entreprise souhaitant échanger avec la Chambre de Commerce sur ce sujet (observations, questions, points d’attention) peut contacter eu@cc.lu et sustainability@cc.lu. N’hésitez pas également à nous transmettre une copie de vos réponses afin d’alimenter nos analyses et de contribuer à l’élaboration de nos positions.