Le marquage CE : un passeport pour votre entreprise au marché européen !!

"Fit4Conformity"

Succédant aux cycles de conférences FIT4Fairs, FIT4Business, FIT4Tenders et, plus récemment cette année au Fit4Exchange, manifestations qui recueillent régulièrement un grand succès auprès des PME/PMI, l'Enterprise Europe Network-Luxembourg auprès de la Chambre de Commerce a lancé le 4 décembre dernier, en collaboration avec l'ILNAS, le 1er volet d'un nouveau cycle : " Fit4Conformity " qui a accueilli près de 80 participants. Ce cycle a pour ambition de permettre aux entreprises de mieux comprendre les enjeux, les risques et les particularités concernant la conformité des produits, les normes et la normalisation ainsi que la métrologie légale et industrielle.

Le 1er volet intitulé " Marquage CE, un outil pour la libre circulation des produits et la compétitivité des entreprises! " a eu pour objectif central d'informer les entreprises sur le cadre général et les principes de base qui régissent le marquage CE ainsi que sur les obligations à charge des différents acteurs économiques impliqués tout au long de la chaîne d'approvisionnement des produits.

Carlo Thelen, Directeur général de la Chambre de Commerce, a ouvert la séance inaugurale en rappelant le travail de sensibilisation et d'accompagnement de la Chambre de Commerce avec le nouveau cycle de conférences "Fit4Conformity". En effet, le marquage CE s’appréhende comme un élément distinctif ou différenciant qui comporte de très nombreux avantages et qui revêt une signification précise : apposé sur le produit, le marquage CE est synonyme de liberté de circulation pouvant potentiellement ouvrir les portes de l'entreprise au marché européen ! Il garantit en outre la sécurité des consommateurs et des utilisateurs : les produits vendus dans l'UE ont fait l’objet d’une évaluation de conformité tant au niveau de la conception que de la fabrication du produit afin de répondre aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage CE participe également à soutenir une concurrence loyale en maintenant et soumettant toutes les entreprises responsables aux mêmes règles. Enfin, le marquage CE s’applique tant aux produits fabriqués dans l’Union européenne qu’à ceux fabriqués dans d'autres pays et vendus sur le territoire de l'UE.

Dans un contexte de mondialisation, force est donc de constater que le marquage CE revêt plusieurs dimensions permettant en particulier : une meilleure traçabilité des produits au service des consommateurs et du maintien de conditions de concurrence équitables ; le soutien des économies européenne et nationale ; la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage ; le respect des normes sociales, respectueuses des salariés, ces normes étant tenues d’être conformes au droit du travail et de la sécurité au travail et enfin, la minimisation de l’impact environnemental ou plus simplement, le respect de l’environnement.

Carlo Thelen a tenu à remercier les orateurs pour leur présence, en particulier les experts de l’ILNAS pour leur soutien et la précieuse contribution dans la mise en place des différents exposés et ateliers proposés dans le cadre de cette conférence de lancement. Il s'est ensuite adressé aux entreprises présentes et prêtes à partager, à travers leurs témoignages, leurs expériences et visions dans le cadre de la mise en application de leurs démarches.

Jean-Marie Reiff, Directeur de l'ILNAS, l'organisme luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, a saisi l'occasion de mettre en avant le rôle incontournable joué par cet organisme en tant qu'autorité nationale responsable de la coordination de la surveillance du marché au Luxembourg ainsi que de mieux faire connaître les activités développées au sein de ses différents départements et ses missions, en particulier à la lumière de la loi du 4 juillet 2014, qui a renforcé les compétences de l'ILNAS dans le domaine de la surveillance du marché.

Les autres experts de l'ILNAS qui se sont succédés à la tribune se sont appliqués à clarifier ce qu'il faut entendre par " Marquage CE ", en opposition à d'autres marquages existants, à identifier les catégories de produits concernés par ce type de marquage ainsi qu'à mettre en lumière les différentes étapes qui précédent l'apposition du marquage CE sur un produit. Plus loin, le thème des normes et des bénéfices de la normalisation pour la compétitivité des entreprises a également été abordé. A cet égard, plusieurs outils disponibles sur le portail - qualité de l'ILNAS ont été présentés dont notamment le catalogue e-Shop pour la consultation gratuite ou l'achat de normes, le service de veille normative permettant de répondre à une problématique précise, les formations dans le domaine des normes et enfin, le système d'alerte RAPEX en vue de rappeler les produits non-alimentaires dangereux, en circulation.

Pour Gilles Feipel, responsable Marketing de la société Cactus S.A. qui a vanté les bénéfices du marquage CE, pour les clients des secteurs alimentaires et non alimentaires celui-ci représente un argument de vente imparable et est synonyme et garantie de qualité. Ralf Geiger, Directeur LC Luxcontrol asbl, a présenté les domaines d'intervention de l'association, principalement active dans les prestations de contrôle règlementaire : surveillance, contrôle et inspection pour la sécurité des personnes, des installations des produits et de l'environnement.

La matinée s'est conclue par deux ateliers de travail. Dans le cadre du workshop n°1, deux experts de l'ILNAS ont fourni des informations pratiques dans le domaine des machines et de la basse tension, tout en se focalisant sur la procédure et le processus itératif d'évaluation en vue de l'intégration de la sécurité et de la réduction des risques. L'atelier no 2 dédié à la communication d'informations pratiques dans le domaine de la sécurité générale des produits et des jouets a été l'occasion à travers la présentation des directives européennes correspondantes, d'insister sur les aspects analyse des risques et prévention, en s'appuyant sur les obligations des différents opérateurs économiques dans le cadre du contrôle de la conformité des produits, en vue de garantir la sécurité et de santé des consommateurs.  

Au cours de l'année 2016, l'Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce poursuivra sa mission de conseil et de soutien auprès des entreprises. Ainsi, les 2e et 3e volets de ce cycle de sensibilisationseront consacrés respectivement à dresser un état des lieux de l'actualité règlementaire européenne visant certains produits industriels et à effectuer un tour d'horizon des normes et leurs interactions avec les activités de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la R&D.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les prochaines éditions de Fit4Conformity, l'équipe de l'Enterprise Europe Network-Luxembourg auprès de la Chambre de Commerce se tient à votre disposition (personnes de contact : Mmes Joëlle Benguigui / Annelore Domingos / Cindy Correira  • tél. : +352 42 39 39 - 333 • fax : +352 43 83 26 • E-mail : een@cc.lu).

Plusieurs liens en relation avec le 1er volet du cycle de conférences Fit4Conformity :

www.portail-qualite.lu

www.ec.europa.eu/growth/single-market/ce-marking/index_en.htm

www.portail-qualite.public.lu/fr/securite-sante/protection-consommateur/systeme-alerte-rapide/index.html

www.portail-qualite.public.lu/fr/securite-sante/surveillance-marche/fiches-produits/index.html

www.ilnas.services-publics.lu/ecnor/home.action

www.ec.europa.eu/growth/single-market/goods/index_en.htm

www.ec.europa.eu/growth/sectors/electrical-engineering/lvd-directive/index_en.htm