Affaires économiques
L’accord signé lundi entre les partenaires sociaux et le gouvernement prévoit une nouvelle indexation des barèmes fiscaux afin de neutraliser le phénomène bien connu de « progression à froid », régulièrement pointé du doigt pour faire progresser le taux d’imposition moyen sur le revenu suite au déclenchement d’un index. Sans changement des seuils des (23) tranches d’imposition, une partie du « gain » salarial brut de 2,5% est en effet « mangé » par le glissement des revenus vers des tranches supérieures[1]. L’accord prévoit dès lors de neutraliser cet effet, particulièrement marqué chez les salariés de la « classe moyenne », pour la récente tranche d’indexation (crédit d’impôt conjoncture pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026, puis modification des barèmes pour l’année fiscale 2027).
Le coût fiscal de cette mesure en fait l’un des principaux postes budgétaires du Resilienzpak (70 millions d’euros en 2026, puis 120 millions en 2027) mais aussi l’engagement le plus « ancré » dans l’avenir, puisqu’il est peu probable de voir un gouvernement revenir en arrière sur les niveaux des barèmes pour l’année électorale 2028 ou les suivantes.
S’il n’a pas fait grand débat au lendemain de la signature de l’accord et qu’il sera complété par une hausse du salaire social minimum (SSM), il est toutefois utile de questionner sa capacité à soutenir les ménages les plus concernés par le risque de flambée des prix énergétiques. Les leçons de la précédente crise inflationniste et la situation des finances publiques appelaient clairement à agir de manière ciblée pour soutenir en priorité les ménages les plus vulnérables face à la hausse des prix énergétiques[3].
La propension à consommer de l’énergie est nettement plus élevée pour les ménages en bas de l’échelle des revenus, compte tenu de la part des dépenses pré-engagées (incluant l’énergie)[4], ce qui les rend nettement plus vulnérables aux hausses de prix. Or, une rapide analyse du « bénéfice » que retireront les ménages du crédit d’impôt conjoncture laissent penser qu’il ne s’agit pas de l’outil le mieux calibré pour répondre à une telle contrainte.
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