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Entrée en vigueur de la réforme des aides aux entreprises : un cadre modernisé, simplifié et mieux adapté aux besoins des entreprises

Aides et Financements

À partir du 15 septembre 2026, la réforme de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des micro-, petites, moyennes et grandes entreprises entre en vigueur. Cette réforme modernise le cadre existant afin de mieux accompagner les entreprises luxembourgeoises dans leurs projets d’investissement, de développement et de transition, tout en simplifiant l’accès aux aides et les procédures administratives.

Des aides mieux adaptées aux réalités des entreprises

La réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement de créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat et de renforcer la compétitivité des entreprises luxembourgeoises. Elle adapte les dispositifs existants aux besoins actuels des entreprises, notamment en matière de modernisation, de digitalisation et de transition durable.

Les possibilités de soutien sont élargies pour les micro-, petites et moyennes entreprises, principalement pour les investissements liés à la modernisation ou au remplacement d’équipements, à l’adoption de nouvelles technologies ou encore à l’amélioration de l’impact environnemental et climatique des entreprises, y compris lors d’un premier investissement pour des entreprises nouvellement créées.

Par ailleurs, certains dispositifs sont également accessibles aux grandes entreprises. Sous les conditions prévues par la loi, celles-ci pourront notamment bénéficier d’aides aux services de conseil dans des domaines tels que la digitalisation, l’intelligence artificielle et la cybersécurité, ainsi que de certaines aides à l’investissement pour la modernisation ou le remplacement d’équipements, l’adoption de nouvelles technologies ou encore l’amélioration de leur impact environnemental et climatique.

Des démarches plus simples et digitales pour davantage de prévisibilité

La simplification administrative constitue une priorité du gouvernement et un élément central de cette réforme. Les démarches sont ainsi davantage digitalisées et le principe «Once only» est renforcé afin de limiter, dans la mesure du possible, les formalités administratives pour les entreprises.

Par ailleurs, la réforme introduit des délais de traitement clairement définis: une décision intervient en principe dans les trois mois suivant la réception d’un dossier complet. De même, l’introduction du principe de «silence vaut accord» offrant ainsi davantage de prévisibilité aux entreprises.

«Avec cette réforme, nous souhaitons rendre les aides aux entreprises plus accessibles, plus rapides et mieux adaptées aux réalités du terrain. En modernisant les dispositifs d’aide et en simplifiant les procédures, nous renforçons notre soutien à l’investissement, à la compétitivité et aux transitions digitale et durable de l’économie luxembourgeoise», souligne Lex Delles, ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

Des sessions d’information dans quatre régions du pays

Afin de présenter les nouveaux régimes d’aides ainsi que les principales modifications apportées aux dispositifs existants, le ministère de l’Économie organisera, à partir du mois d’octobre, en collaboration avec la House of Entrepreneurship de la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, une série de sessions d’information dans quatre régions du pays:

  • Le 23 octobre à Marnach

  • Le 26 octobre et le 9 novembre à Luxembourg-ville

  • Le 28 octobre à Mondorf

  • Le 12 novembre à Differdange

Ces rencontres permettront de présenter les différents dispositifs sur la base d’exemples concrets, d’expliquer les principales conditions d’éligibilité et les démarches à suivre, ainsi que d’échanger directement avec les experts présents. Les invitations ainsi que les modalités d’inscription seront communiquées prochainement.

Pour de plus amples informations sur les régimes d’aides, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer, vous pouvez consulter Guichet.lu.

Communiqué par le ministère de l'Economie