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La Commission européenne a adopté un Encadrement temporaire des aides d’Etat en réponse à la crise au Moyen-Orient (ou Middle East crisis Temporary State aid Framework, ci-après « METSAF »). Publié le 5 mai 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 (lien vers la page dédiée à l’encadrement temporaire sur le site de la Commission européenne).
Cet encadrement temporaire vise à encourager des mesures de soutien nationales dans les secteurs les plus exposés de l’économie, à savoir : l'agriculture, la pêche, les transports et les industries grandes consommatrices d'énergie.
En ce qui concerne plus particulièrement le soutien temporaire des prix de l’énergie pour les entreprises actives dans le transport ferroviaire, routier et par voie navigable intérieure (section 2.2 du METSAF), il est prévu que les États membres puissent compenser jusqu’à 70% des coûts supplémentaires engendrés par la crise sur le prix du carburant, avec la possibilité – lorsque les montants n’excèdent pas 50.000 euros par entreprise – de déterminer des montants d’aide individuelle sur base d’une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur, évitant ainsi aux bénéficiaires de fournir une preuve détaillée de leur consommation réelle.
En ce qui concerne les industries à forte intensité énergétiques, le METSAF (section 3) prévoit un allègement supplémentaire des coûts de l’électricité par rapport à certaines mesures déjà prévues dans l’Encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une énergie propre (lien vers la page dédiée au CISAF sur le site de la Commission européenne). L'aide – précédemment limitée à 50% – pourra désormais couvrir une réduction de 70% des coûts d’électricité admissibles, pour au maximum 50% de leur consommation annuelle, sans que ne soit requise une augmentation de leurs efforts de décarbonation.
En pratique, tout régime d’aide national basé sur les dispositions du METSAF devra être notifié au préalable à la Commission européenne qui en évaluera la conformité par rapport aux critères définis dans cet encadrement temporaire. Une fois autorisé, le régime d’aide concerné devra ensuite suivre la procédure législative classique avant que les premières aides puissent être accordées aux entreprises visées.