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La Chambre de Commerce réagit aux amendements relatifs à la création de l’Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé. Des avancées saluées, mais des préoccupations majeures demeurent.
La Chambre de Commerce prend acte des amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale concernant le projet de loi n°8491 [1] visant à créer l’Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (l’ « Agence »). Si elle salue certaines clarifications apportées, elle regrette que ses principales recommandations formulées dans son premier avis du 12 mai 2025 et réitérées dans son avis du 26 novembre 2025 n’aient pas été retenues.
Des avancées positives
La Chambre de Commerce salue :
la clarification des missions respectives de l’Agence et de la Direction de la Santé ;
le renforcement du cadre scientifique et de la gouvernance de l’Agence ;
l’alignement du rôle de l’Agence en matière d’autorisations d’essais cliniques sur le Règlement (UE) 536/2014[2], favorisant l’ouverture d’essais internationaux au Luxembourg.
Des préoccupations réitérées
La Chambre de Commerce déplore cependant que la majorité de ses observations n’aient pas été retenues et réitère :
son opposition à la création d’une « réserve sanitaire », qui devrait faire l’objet d’un projet de loi à part ;
sa demande de clarifications concernant les médicaments utilisés en dehors du cadre de l’autorisation de mise sur le marché pour la prise en charge financière de ces médicaments ; et
sa demande de précisions sur le financement structurel de l’Agence et la prise en charge des médicaments pour besoins spéciaux.
Pour consulter l’avis du 12 mai 2025 dans son intégralité, veuillez cliquer ici et pour consulter l’avis complémentaire du 26 novembre 2025, veuillez cliquer ici.
[1] Lien vers le projet de loi n°8491
[2] Règlement (UE) 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la Directive 2001/20/CE