Familles d’accueil (procédures de sélection, formation, conditions d’agrément et dispositif d’assurance qualité)

22.12.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal concernant les familles d’accueil. (6245TCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6245TCH)

PDF • 189 KB

6245_PRGD_Famille_d_accueil_Texte.pdf

PDF • 693 KB