Réorganisation du centre socio-éducaif - Amendements gouvernementaux

I.- Amendements gouvernementaux au projet de loi n°6593 portant modification :
1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat;
2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;
4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.

II.- Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat.

III.- Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes catégories de traitement du centre socio-éducatif de l’Etat. (4152bisSMI)