Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Projets de règlements grand-ducaux en vue de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille. PRG (3680SAN)

31.08.2010

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projets de règlements grand-ducaux en vue de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille. PRG (3680SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3680SAN

PDF • 166 KB

Aide à l'enfance PRG 3680EGE-LLA

PDF • 407 KB