PRM arrêté ministèriel belge relatif au régime général d'accise

Projet de règlement ministériel portant :
1° publication de l’arrêté ministériel belge du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise ;
2° modification du règlement ministériel modifié 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise ; et
3° abrogation du règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise. (7238FKA)

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