Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs. (7030TMT)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Projekttexte
7030_PRGD_Texte.pdf
PDF • 4 MB
