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Sécurité et santé au travail - protection contre les agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques - Amendement gouvernemental

20.03.2026

Gutachten & Gesetzgebung
1 Projecttext

Projet de règlement grand-ducal n°8638 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail - Amendement gouvernemental. (6950bisCCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Projekttexte

6950bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 MB