Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures de passation de marchés publics et les procédures d’attribution de contrats de concession. (7047TAL)
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Projekttexte
7047_PRGD_Texte.pdf
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7047_PRGD_Fiche_impact.pdf
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