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Projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.
Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. PRG (3202BJE)

07.05.2007

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.
Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. PRG (3202BJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux mentionnés sous rubrique.

Projekttexte

3202BJE

PDF • 64 KB

Transfert de déchets Règlement CE PRG 3202BJE

DOC • 53 KB

Transfert de déchets Taxes PRG 3203BJE

DOC • 975 KB