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Projet de loi portant approbation
– de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’organisation Internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003, et
– de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006. PL (3797LCE)

06.04.2011

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de loi portant approbation
– de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’organisation Internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003, et
– de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006. PL (3797LCE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatis au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3797LCE

PDF • 118 KB

OIT Convention 185 PL 3797LCE

PDF • 3 MB

OIT Convention maritime PL 3797LCE

PDF • 9 MB