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PL portant approbation de l'accord entre le Benelux et le Suriname relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour le titulaire d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service en cours de validité

09.10.2025

Gutachten & Gesetzgebung
1 Projecttext

Projet de loi n°8617 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025. (6960TAL)

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Projekttexte

6960_PL8617_Texte.pdf

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