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Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un huitième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. PL (3235MCH)

12.11.2007

Gutachten & Gesetzgebung

2 Projekttexte

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3235MCH

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Programme quinquennal tourisme PL 3235MCH

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Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un huitième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. PL (3235MCH)

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