Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Projet d’amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi no 4715 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
Projet de règlement grand-ducal fixant dans l’intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité. (2952 AFR)

18.04.2006

Gutachten & Gesetzgebung
1 Projecttext

Projet d’amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi no 4715 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
Projet de règlement grand-ducal fixant dans l’intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité. (2952 AFR)

Projekttexte

2952AFR

PDF • 38 KB