PRGD - Composition et fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Egalité entre les genres et du Conseil supérieur à l’Egalité entre les genres

Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Egalité entre les genres ;
2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’Egalité entre les genres ;
3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin. (6242XKE/PSI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.