PRG Inspections systèmes énergétiques

Projet de règlement grand-ducal n°8140 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ;
3. le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC ; b) à l’inspection des systèmes de climatisation. (6284MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.