Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

PL relatif au titre d’artiste, aux mesures sociales et à la promotion artistique

15.10.2013

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi relatif
1. au titre d’artiste ;
2. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ;
3. à la promotion de la création artistique. (4160SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4160SMI)

PDF • 319 KB

4160_Artistes_PL_4160SMI.pdf

PDF • 1 MB