PL et PRGD régime d’aides bruits aériens

30.03.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8041 instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation en copropriété construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre de le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg. (6119DLA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6119DLA)

PDF • 182 KB

Textes du projet 6119DLA

PDF • 567 KB

6119_PL_Bruit_aerien_Texte.pdf

PDF • 2 MB