PL participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit

Projet de loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). (3721QLU)

Veuilez trouver en annexe le projet de loi et le règlement grand-ducal relatif sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.