Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7925 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. (5940MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5940MLE)
PDF • 230 KB
5940_PL_Aides_en_faveur_des_entreprises_investissant_dans_des_infrastructures_de_charge_pour_vehicule_texte.pdf
PDF • 2 MB