Gutachten & Gesetzgebung
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029. (6525SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet d'arrêté ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6525SBE)
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6525_PAM_Texte.pdf
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