Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8214 relative à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux. (6369VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6369VAN)
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6369_PL_Texte.pdf
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