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Coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale

15.11.2011

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. (3904BFR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers

Projekttexte

Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3904BFR)

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Code de la sécurité sociale. PRG 3904BFR

PDF • 123 KB