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Autorisation de séjour du travailleur salarié

31.01.2013

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. (4071SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

Avis de la Chambre de Commerce (4071SBE)

PDF • 90 KB

4071_Autorisation_de_sejour_du_travailleur_salarie_PRG_4071SBE.pdf

PDF • 154 KB