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Aide financière pour des véhicules à zéro ou faibles émissions

20.03.2019

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal
- portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5241DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que les avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5241DLA)

PDF • 352 KB

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5241bisDLA)

PDF • 265 KB

5241_PRG_Aide_financiere_pour_des_vehicules_a_zero_ou_faibles_emissions__PRG_5241DLA.pdf

PDF • 6 MB