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Accueil de jeunes au pair

22.08.2011

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi sur l’accueil de jeunes au pair, modifiant
1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. PL (3850ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3850ZCH

PDF • 169 KB

Accueil de jeunes au pair PL 3850ZCH

PDF • 518 KB