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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (3810LCE)

26.04.2011

Gutachten & Gesetzgebung

2 Projekttexte

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3810LCE

PDF • 73 KB

La jeunesse. PRG 3810LCE

PDF • 2 MB

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (3810LCE)

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