Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Projet de règlement grand-ducal portant 1. transposition de la directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire 2. transposition de la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire et 3. modification de l’article 77 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (3719BJO)

25.01.2011

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal portant 1. transposition de la directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire 2. transposition de la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire et 3. modification de l’article 77 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (3719BJO)

Veuillez trouver en annexe le text relatif au règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3719BJO

PDF • 246 KB

Permis de conduire PRG 3719BJO

PDF • 401 KB