Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (2849MCH)

23.08.2004

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (2849MCH)

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

 

 

 

 

Par sa lettre du 19 mai 2004, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a bien voulu saisir la Chambre de Commerce pour avis du projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

 

 

Ce projet vise la transposition de la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d’analyse applicable en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. La transposition se fait par une référence à la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes (J.O.L 339/78 du 24.12.2003).

 

 

La Chambre de Commerce estime que la réglementation de l’emploi et du contrôle des additifs dans l’alimentation animale améliorera la transparence du marché et la sécurité alimentaire, renforcera la confiance des consommateurs et contribuera ainsi à une croissance de la demande et donc de la consommation.

 

 

 

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Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.


Projekttexte

2849MCH

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