Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

30.03.2023

PRGD - zones spéciales de conservation

30.03.2023

PRG Restructurations transfrontalières d’entreprises

30.03.2023

PRGD Nomenclature Médecins Contraception

27.03.2023

PRGD - Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

21.03.2023

Covid19 - PL 26ième modification de la loi du 17 juillet 2020

20.03.2023

PL Mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 - Importation de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or des zones de conflit ou à haut risque - Amendements gouvernementaux

20.03.2023

PL modifiant la loi protection de la nature et ressources naturelles

16.03.2023

PL portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute »

16.03.2023

PRM Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

16.03.2023

PRM Régime général d’accise

10.03.2023

Proposition de loi - Politique d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

06.03.2023

Die Wichtigsten

Gemeinsames Gutachten

Modification du Code du travail - Conditions de travail transparentes et prévisibles

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

World Expo 2025 Osaka 2025

Informationen

Virements : Mise en place de la Vérification du Bénéficiaire à partir du 9 octobre 2025

PL créant la zone verte bis pour les constructions isolées

PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société Guardian Luxguard II S.à r.l.

PRM Economies d'energie

Baromètre de l’Économie du 1er semestre 2025

Luxembourg Business Climate: Between Slight Improvement And Fragility

L’UEL a célébré ses 25 ans

Bürokratie und Unsicherheit bremsen die Betriebe

Ressourcen

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PRGD - zones spéciales de conservation

PRG Restructurations transfrontalières d’entreprises

PRGD Nomenclature Médecins Contraception

PRGD - Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

Covid19 - PL 26ième modification de la loi du 17 juillet 2020

PL Mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 - Importation de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or des zones de conflit ou à haut risque - Amendements gouvernementaux

PL modifiant la loi protection de la nature et ressources naturelles

PL portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute »

PRM Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

PRM Régime général d’accise

Proposition de loi - Politique d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Modification du Code du travail - Conditions de travail transparentes et prévisibles