nationale Angelegenheiten

14.01.2005

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (2894BJO)

11.01.2005

Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail. (2899WJE)

11.01.2005

Code du travail

03.01.2005

Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (2904TCA)

03.01.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (2891MCH)

03.01.2005

Avant-projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques (2889BJE)

03.01.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant
a. L’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
b. Le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs ;
c. Le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers ;
d. Le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leur plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière. (2828AFR)

22.12.2004

Projet de règlement grand-ducal déterminant les taxes aéroportuaires à l’Aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et modalités d’application (2858BJE)

21.12.2004

Projet de règlement grand-ducal régissant les trajectoires utilisées pour l’approche et le décollage à l’Aéroport de Luxembourg (2850BJE)

21.12.2004

Projet de loi ayant pour objet de modifier :
1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne,
2) la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport,
3) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile,
4) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (2802AFR/BJE)
et
Projet d’amendement gouvernemental (2802bisAFR/BJE)

09.12.2004

Projet de loi modifiant
a) l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum ;
b) l’article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées.
Projet d’amendements gouvernementaux (2892BJE)

01.12.2004

In Vorbereitung

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)

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Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (2894BJO)

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (2891MCH)

Avant-projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques (2889BJE)

Projet de règlement grand-ducal déterminant les taxes aéroportuaires à l’Aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et modalités d’application (2858BJE)

Projet de règlement grand-ducal régissant les trajectoires utilisées pour l’approche et le décollage à l’Aéroport de Luxembourg (2850BJE)

Projet de loi modifiant
a) l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum ;
b) l’article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées.
Projet d’amendements gouvernementaux (2892BJE)

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)