nationale Angelegenheiten

07.05.2007

Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (3201MCH)

07.05.2007

Projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.
Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. PRG (3202BJE)

07.05.2007

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu à l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. PRG (3203BJE)

25.04.2007

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide. APRG (3195BJE)

25.04.2007

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. PRG (3196MCH)

25.04.2007

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3198MCH)

25.04.2007

Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation:
1. de cours d’orientation et d’initiation professionnelles au Centre national de formation professionnelle continue et aux lycées;
2. des mesures destinées à initier et à accompagner la transition vers la vie active par l’Action locale pour jeunes. APRG (3199TRO)

19.04.2007

Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de transports publics. PRG(3188BJE)

19.04.2007

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. PRG (3189MCH)

19.04.2007

Projet de loi portant
1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;
2. modification du Code du travail. PL5715 (3190DAN)

19.04.2007

Projet de loi relatif à la modification de l’Article L.211-11 du Code du Travail. PL5714 (3191DAN)

19.04.2007

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. PRG (3193MCH)

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Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (3201MCH)

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Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide. APRG (3195BJE)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. PRG (3196MCH)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3198MCH)

Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de transports publics. PRG(3188BJE)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. PRG (3189MCH)

Projet de loi relatif à la modification de l’Article L.211-11 du Code du Travail. PL5714 (3191DAN)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. PRG (3193MCH)