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PRGD - Utilisation des moyens électroniques dans les procédures de passation de marchés publics et les procédures d'attribution de contrats de concession
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques. PRG (3590SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation
1) du régime de la formation de technicien et
2) du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (3538JLI)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure. PRG (3586ZCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (3585SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. APRG (3584SAN)
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives ou de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. PRG (3579BFR)
