08.12.2008
Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. PL5957 (3422SAN)
08.12.2008
Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)
13.11.2008
Projet de loi portant modification
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l’impôt commercial communal ;
- de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière ;
- de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauche de chômeurs ;
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
- de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ;
- de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ;
- de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur bancaire ;
- de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement ;
- de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l’impôt sur les assurances ;
- de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. PL (3406TAN)
10.11.2008