30.07.2008
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie. PRG (3365CPH)
30.07.2008
Projet de loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE ; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants ; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 190 juin 1999 relative aux établissements classés. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE. PL (3367CPH)
24.07.2008