27.10.2010
Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d’agrément des agents habilités et des chargeurs connus ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne. (3725CCH)
18.10.2010
Projet de règlement grand-ducal
- portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir ;
- en matière de brevets d’invention, en exécution de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention ;
- en matière de certificats CEE no 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 ;
- portant abrogation du règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique. (3674BJO)
18.10.2010
Projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident.
Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident. (3688ZCH)
06.10.2010
Projet de loi portant approbation :
-portant approbation de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 et du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988;
-modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. PL (3682CCH)
05.10.2010